Congé de transition : droits au travail

Le congé de transition est un congé qu’un salarié peut prendre dans le cadre d’une transition de genre — par exemple pour des traitements ou une période de convalescence. Comment cela fonctionne-t-il aux Pays-Bas et à quels points faut-il être attentif ?

Qu’est-ce que le congé de transition ?

Le congé de transition correspond à du temps libéré du travail pour des rendez-vous et une convalescence liés à une transition médicale. Il peut s’agir de consultations dans une clinique spécialisée dans le genre, de rendez-vous liés à un traitement hormonal ou d’une période de récupération après une opération. Le terme est également utilisé pour désigner le temps nécessaire pour mettre en place la transition sociale au travail (nouveau prénom, nouvelle manière de s’adresser à la personne).

Existe-t-il un droit légal au congé de transition ?

Aux Pays-Bas, il n’existe pas de type de congé légal distinct appelé « congé de transition ». En pratique, les situations sont couvertes par les dispositifs existants :

• Congé pour raisons de santé ou absence de courte durée pour les rendez-vous.
• Arrêt maladie pendant la convalescence après une opération.
• Accords avec l’employeur ou dispositions prévues par la convention collective.

Que prévoient les employeurs et les conventions collectives ?

Un nombre croissant d’organisations et de conventions collectives intègrent des dispositions explicites concernant la transition au travail, par exemple un certain nombre de jours de congé payés, la désignation d’une personne référente ou un protocole pour modifier le prénom dans les systèmes internes. Demandez à votre employeur ou au service des ressources humaines ce qui s’applique à votre situation.

Prendre des dispositions au travail

Convenir des modalités à l’avance permet d’éviter les malentendus. Les points importants sont les suivants :

• Vie privée — ce qui est communiqué ou non, et à qui.
• Communication — comment et quand les collègues sont informés, si vous le souhaitez.
• Aspects pratiques — congés, organisation du travail et modification de vos données.

Le congé de transition dans une réflexion plus large

Les décisions liées au travail ne sont pas indépendantes d’une réflexion plus large. Une transition est un parcours important et en partie irréversible : les doutes concernant la transition elle-même méritent autant d’attention que les aspects pratiques qui l’entourent. Consultez également les témoignages d’autres personnes et, si vous avez des doutes, les informations sur les regrets et la détransition.

Questions fréquentes

Ai-je droit à un congé de transition payé ?

Il n’existe pas de droit légal à un congé de transition payé distinct. Cela dépend de votre convention collective et des accords conclus avec votre employeur : souvent, le congé est pris sous la forme d’un congé pour raisons de santé ou d’un arrêt maladie.

Dois-je parler de ma transition à mon employeur ?

Vous n’êtes pas tenu de communiquer des détails médicaux, mais des accords avec votre employeur ou le service des ressources humaines sont généralement nécessaires pour les congés et les aspects pratiques.

Puis-je prendre un arrêt maladie pour me remettre d’une opération ?

Oui, la convalescence après une intervention médicale relève des règles habituelles en matière d’absence pour maladie.