Athena Forum : la résolution PACE Osborne adoptée avec moins d'un tiers des membres (2026)

Le 31 janvier 2026, Athena Forum a publié une analyse procédurale de la manière dont la résolution PACE sur les thérapies de conversion de décembre 2025 a été adoptée. Le texte émane de la députée travailliste britannique Kate Osborne. Cette analyse n'est pas une critique de fond (Athena l'avait déjà formulée dans une publication précédente), mais une dissection de la manière dont le vote s'est déroulé.

Les trois problèmes procéduraux

• Faible participation. Moins d'un tiers des 306 membres de la PACE ont pris part au vote. Une part importante de ces votants étaient des suppléants — et non les délégations élues elles-mêmes. Une résolution qui sera bientôt citée comme « consensus européen » a été adoptée sans la majorité de l'Europe.
• Fondement fragile. Le débat reposait sur ce qu'Athena qualifie de « revendications hyperboliques » concernant la prévalence des pratiques de conversion — des affirmations issues d'un rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA). Ce rapport utilisait des définitions larges qui ne correspondent pas exactement à ce qui est classiquement considéré comme une thérapie de conversion.
• Cadrage stratégique. En plaçant l'identité de genre sous le parapluie de la « dignité humaine », il est devenu juridiquement difficile de contester la résolution. Quiconque critique la définition semble critiquer la dignité humaine.

Pourquoi cela pèse malgré le caractère non contraignant

La résolution n'est pas contraignante. Cela semble rassurant — jusqu'à ce qu'on en regarde les répercussions. Les résolutions PACE sont citées comme faisant autorité dans les parlements nationaux. Elles sont invoquées devant les juridictions européennes. Elles servent d'input à la Commission européenne lors des cycles législatifs suivants. Et comme le prévient Athena, l'étape suivante est l'« incorporation constitutionnelle européenne » — le processus par lequel des directives non contraignantes finissent, par le biais de références croisées, dans le droit contraignant.

Qui est Kate Osborne

Kate Osborne, députée travailliste britannique pour Jarrow, est une figure clé du lobby international pour fusionner l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans la législation sur les thérapies de conversion. Sa proposition suit la même ligne que l'étiquette « thérapie de conversion » qui menace de plus en plus de s'attacher, dans un nombre croissant de pays européens, aux soins de genre exploratoires et non affirmatifs.

Le lien avec d'autres travaux

La critique procédurale d'Athena touche au cœur de l'approche « soft law » également décrite dans Beneath the Surface : des recommandations qui voient le jour sans débat approfondi, mais qui gagnent en poids par la citation. Pour les Pays-Bas, l'analyse procédurale d'Athena devrait inciter à accompagner toute référence à cette résolution PACE des données réelles de participation.

Sources :

• Athena Forum. "Pushing conversion therapy bans across Europe — transactivist demands enabled by political indifference." 31 janvier 2026. athena-forum.eu
• PACE — Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Résolution sur les thérapies de conversion, décembre 2025.