Schweizer Monat : El-Nagashi sur la législation anti-haine comme menace pour la liberté d'expression (2023)

Le 1er mars 2023, Faika El-Nagashi publiait dans le magazine suisse germanophone Schweizer Monat l'article « Wenn der Kampf gegen Hassrede die Meinungsfreiheit kostet ». Il s'agit d'une publication précoce — deux ans avant que l'organisation Athena Forum ne publie ses grands rapports — qui contient déjà la même analyse sous forme condensée.

Le point de départ : la législation anti-haine part d'une bonne intention

El-Nagashi ne commence pas par rejeter la législation anti-haine. Protéger les minorités contre une incitation avérée à la violence est un objectif légitime. Le problème naît de l'extension du champ d'application. Lorsque « discours de haine » s'élargit progressivement de l'incitation directe à la violence vers toute forme de propos désapprobateur, et lorsque les catégories protégées s'étendent à des concepts contestés (l'identité de genre), l'instrument change de nature.

Les trois mécanismes d'extension

• Extension catégorielle : le « discours de haine » passe de « inciter à la violence » à « créer un climat hostile » puis à « rejeter une identité ».
• Extension des groupes protégés : aux catégories traditionnelles — race, religion, origine — s'ajoutent l'identité de genre et l'orientation sexuelle, dont les définitions elles-mêmes restent mouvantes.
• Inversion de la charge de la preuve : dans certaines nouvelles lois anti-haine, la charge de la preuve incombe à celui qui s'exprime.

Le coût démocratique

El-Nagashi documente ce que cela signifie pour le débat démocratique : des domaines où le débat public devrait avoir lieu se referment — non par rejet sur le fond, mais par risque juridique.

Ce qu'elle propose concrètement

• Limiter strictement la législation anti-haine à l'incitation effective à la violence.
• Établir une distinction claire entre les opinions sur des concepts et les opinions sur des personnes.
• Maintenir la règle selon laquelle, dans le débat public sur les politiques, l'ouverture totale est la norme.

Sources :

• El-Nagashi, F. « Wenn der Kampf gegen Hassrede die Meinungsfreiheit kostet. » Schweizer Monat, 1er mars 2023. (via Athena Forum : athena-forum.eu)