Transregret5 juillet 2026
La plainte de la FTC contre WPATH s'enlise : le juge du Texas annule l'audience et attend son homologue de Washington
L'action de la FTC contre WPATH s'est retrouvée empêtrée dans un conflit de compétence entre deux juges fédéraux. Le 4 juillet, le juge texan O'Connor a annulé son audience après s'être concerté avec le juge en chef de Washington, Boasberg — qui avait déjà rabroué la FTC pour « des preuves étendues d'animosité ». L'issue de l'affaire dépend désormais d'une décision de Washington attendue dans les semaines à venir.
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Contactez-nous en toute confidentialitéLa plainte déposée par la Federal Trade Commission (FTC) le 17 juin 2026 contre WPATH (World Professional Association for Transgender Health) s'est retrouvée empêtrée dans un conflit de compétence entre deux juges fédéraux. Le 4 juillet, le juge Reed O'Connor, au Texas, a annulé son audience du 7 juillet — après s'être concerté avec son homologue de Washington D.C., le juge en chef James Boasberg.
La FTC poursuit WPATH pour tromperie sur les soins de genre
La FTC et les procureurs généraux de l'Alaska, de l'Iowa, du Nebraska et du Texas ont saisi le 17 juin le tribunal fédéral du Northern District of Texas. L'accusation : WPATH aurait trompé les parents et les patients en affirmant que ses directives de soins de genre pour les jeunes reposaient sur des preuves scientifiques solides. Des propos tels que « Préféreriez-vous avoir un fils mort plutôt qu'une fille vivante ? » sont cités dans la plainte comme exemple de communication manipulatrice destinée aux parents. Des documents internes de WPATH ayant fuité précédemment montraient déjà l'existence, au sein même de l'organisation, de doutes importants quant à la qualité des preuves scientifiques sous-tendant ses normes.
Des juges en désaccord sur la compétence
L'affaire a des antécédents juridiques complexes. Dès mai 2026, avant même la plainte, Boasberg avait bloqué une précédente enquête de la FTC visant WPATH — ainsi que l'Endocrine Society — au motif du Premier Amendement. Il avait jugé qu'il existait « des preuves étendues d'animosité » derrière l'action de la FTC et que l'État s'en prenait à une liberté d'expression protégée. Malgré cela, la FTC a tout de même déposé sa plainte formelle — cette fois au Texas — et a en outre demandé à O'Connor d'interdire à WPATH de chercher un recours ailleurs. Seuls son tribunal, la Cour d'appel du cinquième circuit ou la Cour suprême pourraient alors servir de juridiction, ce qui aurait écarté Boasberg et Washington D.C. du dossier.
O'Connor n'y a pas donné suite. Après concertation avec Boasberg, il a annulé le 4 juillet l'audience prévue le 7 juillet et a fait savoir qu'il souhaitait attendre la décision de son homologue de Washington. Boasberg a ensuite classé une requête d'urgence de WPATH comme n'étant plus urgente, puisque O'Connor avait déjà accepté le report.
WPATH a qualifié l'ensemble de la campagne de la FTC d'« abus de pouvoir fédéral » s'immisçant dans la relation entre médecin et patient. Si Boasberg tranche à nouveau en faveur de WPATH, cela pourrait sérieusement compliquer, voire torpiller, la plainte texane. Au moment de la publication, la décision de Washington était attendue dans les semaines à venir.
Sources :
- "Trump FTC WPATH lawsuit stalls after judge shopping dispute." 4 juillet 2026. advocate.com
- Gaffney, T. & Herman, B. "FTC lawsuit targets gender-affirming care, alleges fraud, deception." 17 juin 2026. statnews.com
