Cour suprême des États-Unis : les États peuvent exclure les femmes trans des équipes féminines — 6 contre 3

Le 30 juin 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé que les États peuvent décider que les équipes féminines dans l'enseignement sont exclusivement accessibles aux femmes biologiques. La décision, rendue dans les affaires jointes West Virginia v. B.P.J. (n° 24-43) et Little v. Hecox (n° 24-38), a été adoptée par six voix contre trois. Le juge Brett Kavanaugh a rédigé l'opinion majoritaire ; s'y sont ralliés le juge en chef Roberts ainsi que les juges Thomas, Alito, Gorsuch et Barrett.

Les deux affaires

La première affaire concerne Becky Pepper-Jackson, une élève de seize ans en Virginie-Occidentale qui prend des bloqueurs de puberté et des œstrogènes et avait obtenu, par ordonnance judiciaire, l'accès aux équipes féminines d'athlétisme (cross-country, lancer du poids, lancer du disque). La seconde affaire concerne Lindsay Hecox, une étudiante de 25 ans à la Boise State University dans l'Idaho, qui suit une suppression de la testostérone et une œstrogénothérapie et souhaite participer aux équipes féminines de course à pied et de cross-country. Les deux États avaient adopté des lois limitant la participation sportive selon le sexe biologique ; des juridictions inférieures avaient temporairement bloqué ces lois.

Le raisonnement : le Title IX autorise des équipes distinctes

Kavanaugh écrit que le Title IX — la loi fédérale qui interdit la discrimination sexuelle dans l'enseignement — autorise justement les établissements à maintenir des équipes sportives distinctes pour les hommes et les femmes biologiques. Il existe des « différences physiques durables » entre les sexes ; des équipes distinctes favorisent une compétition équitable et limitent le risque de blessures. La clause d'égale protection du Quatorzième Amendement n'oblige pas non plus les États à renoncer au sexe biologique comme critère de participation sportive.

L'opinion est délibérément étroite : la Cour ne juge pas que les États doivent exclure les femmes trans, seulement qu'ils le peuvent. Ce raisonnement s'applique spécifiquement au contexte sportif et n'est explicitement pas étendu aux salles de classe, aux toilettes ou à d'autres programmes scolaires.

La juge Sotomayor a rédigé une opinion partiellement dissidente, soutenue par Kagan et Jackson. Elle estime que la Cour tranche trop rapidement des « questions profondément sensibles et évolutives » sans examen factuel suffisant — en particulier la question de savoir si l'exclusion des filles trans n'ayant pas connu de puberté masculine contribue réellement aux objectifs visés de sécurité et d'équité.

Portée plus large

L'arrêt a des conséquences directes pour les affaires Pepper-Jackson et Hecox et devrait affecter les 25 autres États américains dotés de lois similaires. La décision s'inscrit dans une tendance internationale plus large : World Athletics, World Aquatics et World Rugby ont déjà durci ces dernières années leurs règles d'éligibilité pour la catégorie féminine, sur la base du sexe biologique et de seuils de testostérone. Le président Trump a réagi favorablement à l'arrêt.

Pour l'évolution du droit relatif au sexe, au genre et au sport, cet arrêt constitue l'une des décisions les plus significatives rendues à ce jour par une juridiction suprême. Il appartient désormais aux juridictions fédérales inférieures de préciser les conséquences pour les lois d'État précédemment bloquées.

Source :

• NPR. "Supreme Court upholds bans on transgender athletes participating in women and girls' sports." 30 juin 2026. npr.org
• CBS News. "Supreme Court upholds state bans on transgender athletes in girls' and women's sports." 30 juin 2026. cbsnews.com
• U.S. Supreme Court. Texte de l'opinion, affaire 24-43, West Virginia v. B.P.J. 30 juin 2026. supremecourt.gov