Cleveland Clinic conclut un accord avec le DOJ : vingt ans sans soins de genre pour les mineurs

Le 5 juin 2026, le département américain de la Justice (DOJ) a annoncé avoir conclu un accord avec la Cleveland Clinic Foundation, l'un des plus grands systèmes hospitaliers à but non lucratif des États-Unis. L'affaire est née d'une enquête sur la fourniture de soins dits de « gender-affirming care » à des mineurs et de prétendues fausses déclarations auprès d'assureurs publics et privés.

Le cœur de l'accord

Aux termes de l'accord — conclu à la fois avec le DOJ et le procureur général de l'État de l'Ohio — Cleveland Clinic s'engage pour vingt ans à respecter les points suivants :

• Aucun bloqueur de puberté, hormone croisée ou autre traitement désigné comme « intervention de changement de sexe » pour des patients âgés de moins de dix-huit ans.
• Aucune orientation de mineurs vers de tels traitements, même par l'intermédiaire de tiers.
• Paiement de 308 000 dollars pour régler les accusations de déclarations frauduleuses auprès des assureurs.
• Réservation de deux millions de dollars pour des soins de détransition, indépendamment du statut d'assurance ou de la capacité financière du patient.

Les soins de détransition comprennent notamment l'équilibrage hormonal, les opérations reconstructrices, la restauration de la fertilité, l'accompagnement du deuil et d'autres formes d'aide psychologique. Cleveland Clinic est tenue de rendre ces services publics via un site web distinct et un numéro de téléphone dédié. L'hôpital nie toutes les accusations.

Deuxième grand accord en un mois

L'accord avec Cleveland Clinic intervient moins d'un mois après l'accord conclu par le DOJ avec Texas Children's Hospital — une affaire dans laquelle le procureur général du Texas était également impliqué et qui a abouti à une amende de dix millions de dollars. Là où l'affaire texane a été menée en collaboration avec le procureur général du Texas, le DOJ a cette fois travaillé avec l'Ohio. Ensemble, ces deux accords marquent un schéma de pression juridique fédérale sur les hôpitaux qui proposent des soins de genre aux mineurs.

Entre-temps, au moins vingt hôpitaux américains — y compris dans des États traditionnellement progressistes — indiquent avoir volontairement cessé ces soins, en partie par crainte de perdre les financements fédéraux Medicare et Medicaid. Dans l'Ohio, Cleveland Clinic est ainsi l'hôpital le plus en vue à être formellement lié juridiquement à une interdiction de traitement pour les mineurs.

Pour le contexte juridique plus large concernant la responsabilité des médecins et des établissements dans le domaine des soins de genre, voir le dossier Responsabilité juridique. Des informations sur le débat scientifique autour des bloqueurs de puberté sont disponibles dans le dossier Bloqueurs de puberté.

Sources :

• U.S. Department of Justice. "Justice Department Secures Resolution with Cleveland Clinic to End Pediatric 'Gender-Affirming Care'." 5 juin 2026. justice.gov
• WKYC Staff. "Cleveland Clinic agrees to 20-year ban on gender-related treatments for minors in DOJ settlement." 5 juin 2026. wkyc.com