La Cour suprême du Texas donne le feu vert à Soren Aldaco : le délai de prescription n'était pas un obstacle

La plus haute juridiction du Texas a statué à l'unanimité le 26 juin 2026 que la demande en dommages et intérêts de la détransitionnée Soren Aldaco (24 ans) contre son ancienne thérapeute peut désormais être examinée sur le fond. La Cour suprême a ainsi complètement annulé une décision antérieure de juridictions inférieures : celles-ci avaient rejeté l'affaire pour cause de prescription.

Ce qui a précédé

Aldaco, originaire de Fort Worth (Texas), a commencé vers 2020 une thérapie par téléphone auprès de Barbara Wood du Three Oaks Counseling Group — exerçant également sous le nom de Thriveworks. Les documents judiciaires révèlent que les séances portaient initialement sur des problèmes relationnels, et non sur une évaluation systématique de ses questions de genre. Wood a rédigé le 22 février 2021 une lettre de recommandation pour une mastectomie bilatérale. En juin 2021, alors qu'Aldaco avait dix-neuf ans, elle a subi l'intervention à la Crane Clinic d'Austin. Elle a ensuite développé de graves complications : accumulation de sang autour des plaies et douleurs persistantes. Six mois après l'opération, elle a détransitionné.

Le 9 mai 2023, Aldaco a envoyé un pre-suit notice — la notification obligatoire préalable à une demande de responsabilité médicale en vertu du Texas Medical Liability Act. Les juridictions inférieures ont cependant estimé que le délai de prescription de deux ans était déjà écoulé, et ont rejeté l'affaire comme ayant été déposée avec cinq mois de retard. Wood et Thriveworks avaient soutenu que le délai avait commencé à courir à la date de la lettre de recommandation : février 2021.

Le raisonnement de la Cour suprême

La Cour suprême du Texas a rejeté cette interprétation à l'unanimité. La cour a établi que le délai de prescription en vertu du Texas Medical Liability Act peut commencer à courir au moment où la relation thérapeutique est conclue. Wood a clôturé le suivi d'Aldaco le 14 mai 2021 ; l'opération a eu lieu le 11 juin 2021. Ces deux dates s'inscrivent dans les deux ans précédant le pre-suit notice du 9 mai 2023. Les demandes d'Aldaco sont donc recevables en temps voulu, selon les neuf juges.

L'affaire retourne désormais devant une juridiction inférieure pour un examen au fond. La question centrale est de savoir si Wood et Thriveworks ont négligemment conduit Aldaco vers une intervention irréversible, sans examen diagnostique suffisant et sans consentement éclairé complet.

Importance pour les détransitionnés

Des organisations juridiques et des groupes de défense des droits des femmes considèrent cette décision comme faisant jurisprudence. La tactique consistant pour les prestataires de soins à faire commencer le délai de prescription à la date de la lettre de recommandation — cherchant ainsi à se soustraire à toute responsabilité — est ainsi effectivement bloquée. Une coalition de soixante membres républicains de la Chambre des représentants du Texas avait auparavant appelé la cour dans une déclaration commune à accepter l'affaire ; ils annoncent une législation complémentaire pour prolonger légalement le délai de prescription pour les préjudices liés aux traitements de genre.

Pour un aperçu des affaires de responsabilité en cours et closes dans les soins de genre, consultez notre dossier responsabilité juridique.

Source :

• Walters, Edgar. "Texas Supreme Court rules woman's suit over gender transition can move forward." 26 juin 2026. keranews.org