États-Unis : le CMS met fin au financement fédéral Medicaid pour les soins de genre aux mineurs

Le 11 août 2026, les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) américains ont publié un règlement fédéral définitif mettant fin au financement, via Medicaid et le Children's Health Insurance Program (CHIP), des bloqueurs de puberté, de l'hormonothérapie croisée et de la chirurgie de genre pour les mineurs. La mesure entre en vigueur le 13 octobre 2026 et concerne dix-sept États qui remboursent actuellement tout ou partie de ces traitements avec des fonds fédéraux.

Trois catégories de soins exclues du remboursement fédéral

Le CMS désigne les traitements exclus comme des sex-rejecting procedures (procédures de rejet du sexe biologique). Trois catégories sont visées :

• La suppression pubertaire — médicaments retardant ou bloquant le développement pubertaire ;
• L'hormonothérapie croisée — testostérone pour les filles biologiques, œstrogènes pour les garçons biologiques ;
• Les interventions chirurgicales — opérations visant à aligner le corps sur une identité de genre différente du sexe biologique.

Les jeunes déjà sous hormonothérapie bénéficieront d'une période de transition de six mois au maximum pour un sevrage médicalement encadré. Les soins de santé mentale ordinaires destinés aux patients transgenres ne sont pas concernés par l'interdiction. Les États conservent la possibilité de rembourser ces traitements sur leurs propres budgets, mais ne recevront plus aucune contribution fédérale à cet effet.

Fondement : preuves insuffisantes et rapport bénéfice-risque défavorable

Le CMS s'appuie sur une évaluation des données probantes réalisée par le département américain de la Santé (HHS), qui a conclu à un rapport bénéfice-risque défavorable pour ces interventions chez les patients pédiatriques. Cette conclusion rejoint les résultats de la Cass Review britannique et des révisions systématiques menées en Suède, en Finlande et au Danemark, qui ont estimé insuffisantes les preuves scientifiques soutenant l'usage des bloqueurs de puberté et de l'hormonothérapie croisée chez les mineurs.

Le CMS gère la couverture maladie de quelque 35,5 millions d'enfants via Medicaid et CHIP. Dix-sept États remboursent actuellement un ou plusieurs des traitements désormais exclus. Les projections estiment les économies fédérales à 175 millions de dollars sur la période 2027–2036, calculées sur la base d'environ 31 millions de dollars de dépenses pédiatriques en 2023.

Des recours juridiques attendus

Des organisations telles que le National Health Law Program ont immédiatement annoncé leur intention de contester le règlement en justice. Les principaux arguments devraient porter sur le principe d'égalité et les dispositions antidiscriminatoires de la législation fédérale sur les soins de santé. Cependant, les analystes soulignent que les chances de succès ont considérablement diminué depuis l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire United States v. Skrmetti (2025), qui avait déclaré constitutionnelles les interdictions à l'échelle des États portant sur les soins de genre pour les mineurs.

Ce règlement s'inscrit dans une politique fédérale plus large : le Texas Children's Hospital et la Cleveland Clinic ont précédemment conclu des accords avec le département de la Justice pour cesser de dispenser des soins de genre aux mineurs. Par ailleurs, le Congrès examine la Chloe Cole Act, qui vise à instaurer une interdiction légale nationale de ces soins.

Source :

• transspijt.nl. "VS: CMS beëindigt federale Medicaid-financiering voor genderzorg bij minderjarigen". transspijt.nl