Le point de basculement international

En avril 2024, la pédiatre britannique, le Dr Hilary Cass, a publié son rapport final sur la prise en charge médicale des enfants et des adolescents atteints de dysphorie de genre. Conclusion : les fondements scientifiques justifiant l’utilisation des inhibiteurs de la puberté et des hormones du sexe opposé chez les mineurs sont « remarquablement faibles ». Auparavant, la Suède, la Finlande et le Danemark avaient déjà renforcé leurs politiques en la matière. Le NHS England a supprimé la prescription systématique de bloqueurs de puberté. Aux États-Unis, des procédures civiles et des recours collectifs sont en cours contre des cliniques et des praticiens.

Les Pays-Bas — pays où a été élaboré le « protocole néerlandais » — s’adaptent avec une lenteur frappante. En décembre 2024, un groupe de recherche de l’Amsterdam UMC, dont fait partie le médecin traitant principal de la clinique néerlandaise spécialisée dans les questions de genre, a publié un article dans BMC Medical Ethics dans lequel il reconnaît l’absence de fondement empirique quant à l’efficacité de ces traitements. Leur proposition : abandonner l’exigence d’une efficacité prouvée et justifier désormais ces traitements au nom de l’autonomie et du choix personnel, à l’instar de l’avortement et de la contraception.

Il s’agit là d’une proposition remarquable sur le plan juridique. Les praticiens reconnaissent ainsi eux-mêmes qu’ils ne peuvent plus défendre leur offre de soins à l’aune des critères médico-scientifiques habituels. Pour les médecins qui continuent à pratiquer ces traitements, cela ouvre une perspective juridique qui n’a pour l’instant guère été envisagée aux Pays-Bas — mais qui ne manquera pas de se présenter.

Le tournant : passer du respect des directives à l’exercice autonome de son jugement

Un argument que les médecins aiment invoquer est le suivant : « Nous avons suivi la directive en vigueur. » Jusqu’à récemment, il s’agissait d’un argument de défense solide. Il l’est de moins en moins.

La Cour suprême a statué à plusieurs reprises qu’une directive n’offre pas une exonération automatique. Une directive est un outil — ni une interdiction, ni un blanc-seing. Lorsque la science progresse et que des signaux internationaux substantiels indiquent qu’une directive est dépassée ou contestée, il incombe à chaque professionnel de prendre connaissance de cette évolution et d’en tenir compte de manière autonome.

La question juridique cruciale devient alors la suivante : à partir de quel moment un professionnel raisonnablement compétent aurait-il dû savoir que les fondements scientifiques de ces traitements étaient remis en cause ?

Chronologie des faits

• 2020 — La Finlande est le premier pays occidental à réviser ses recommandations pour les mineurs : la psychothérapie devient le traitement de première intention, le traitement médical n’étant envisagé qu’à titre exceptionnel.
• 2020 — Le NICE (Royaume-Uni) publie des revues systématiques qui qualifient la qualité des preuves concernant les inhibiteurs de la puberté et les hormones du sexe opposé de « très faible ».
• 2020 — La Haute Cour britannique statue, dans l’affaire Bell c. Tavistock, qu’il est « hautement improbable » que des enfants de moins de seize ans aient la capacité de donner leur consentement à l’administration de bloqueurs de puberté. Cette décision a été infirmée en appel pour des motifs de procédure, mais l’argumentation de fond, fondée sur la psychologie du développement, n’a pas été réfutée.
• 2022 — La Suède (SBU/Socialstyrelsen) limite l’utilisation des inhibiteurs de la puberté et des hormones du sexe opposé chez les mineurs au cadre de la recherche.
• 2023 — Le Danemark met en place des restrictions strictes.
• 2024 — Publication du rapport Cass (Royaume-Uni) : plusieurs centaines de pages d’étude indépendante, financée par le NHS England.
• 2024 — Vrouenraets et al. (Amsterdam UMC) reconnaissent dans BMC Medical Ethics que les fondements empiriques font défaut et proposent un autre cadre éthique.
• 2024 — Le NHS England supprime l’utilisation des inhibiteurs de la puberté en dehors des essais cliniques.
• 2024 — Le dossier « WPATH Files » rend publiques les discussions internes de l’association professionnelle internationale.

Un médecin néerlandais qui, en 2026, prescrirait sans réserve des inhibiteurs de la puberté ou orienterait un adolescent de 16 ans vers une mastectomie ne pourra pas, lors d’une procédure ultérieure, prétendre ignorer ces évolutions. La charge de la preuve cumulée est trop importante, d’envergure trop internationale et — depuis décembre 2024 — a également été explicitement confirmée par le centre néerlandais lui-même.

Un profil de patients différent

Dans le même temps, la population de patients a fondamentalement changé. Alors que dans les années 1990, il s’agissait principalement de garçons présentant une dysphorie de genre précoce et persistante tout au long de la vie, on observe depuis environ 2015 une forte augmentation du nombre de filles biologiques atteintes de dysphorie de genre d’apparition à l’adolescence — souvent accompagnée d’une comorbidité importante (autisme, dépression, troubles anxieux, traumatismes, troubles alimentaires).

Il s’agit d’une population différente de celle pour laquelle le protocole néerlandais initial a été élaboré. Il n’a pas été démontré que ce protocole soit sans réserve applicable à ce nouveau groupe, ce qui fait l’objet d’une vive controverse au niveau international (voir notamment Levine, Abbruzzese & Mason).

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