Transregret1 août 2025
Caroline du Nord : dix ans de délai de prescription pour faute médicale en soins de genre — un précédent
En août 2025, la Caroline du Nord a porté à dix ans le délai de prescription pour les plaintes en faute médicale liées aux soins de genre chez les mineurs. Il s'agit d'une reconnaissance directe du problème : les detransitioners ne réalisent l'ampleur réelle des dommages que des années plus tard — et se heurtent au délai de prescription avant de pouvoir entamer des démarches judiciaires.
Vous doutez, vous avez des regrets, des séquelles ou vous êtes en détransition ?
Contactez-nous en toute confidentialitéEn août 2025, la Caroline du Nord a adopté une loi portant à dix ans le délai de prescription pour les plaintes en faute médicale liées aux soins de genre chez les mineurs. Il s'agit d'une mesure exceptionnelle qui répond directement à un problème que les detransitioners rencontrent à répétition dans leurs procès : ils étaient trop jeunes pour comprendre le dommage au moment où ils ont été traités, et n'en réalisent les conséquences que des années plus tard.
Le problème des délais de prescription standard
Dans la plupart des États américains, le délai de prescription pour les plaintes en faute médicale est de deux à quatre ans. Pour les detransitioners traités à treize ou quatorze ans, cela est structurellement injuste. Un enfant qui reçoit des hormones ou subit une mastectomie ne comprend pas pleinement les conséquences sur la fertilité, la fonction sexuelle et la santé osseuse. Ce n'est qu'à vingt ou vingt-cinq ans que ces conséquences deviennent claires — souvent lorsque le délai de prescription est déjà écoulé.
Voir aussi : la discovery rule : comment les detransitioners peuvent contourner la prescription.
L'approche de la Caroline du Nord
Plutôt que d'attendre que les tribunaux appliquent la discovery rule, la Caroline du Nord a opté pour une solution législative : une prolongation explicite de dix ans, spécifique aux plaintes liées aux soins de genre.
Comparaison avec l'affaire Soren Aldaco
L'affaire de Soren Aldaco devant la Texas Supreme Court illustre pourquoi ce type de législation est nécessaire. Au Texas, aucune législation similaire n'existe, et les avocats d'Aldaco ont dû plaider par voie judiciaire que le délai de prescription n'était pas écoulé. Voir : Soren Aldaco devant la Texas Supreme Court.
Sources :
