1 avril 2021

Iowa, Arkansas, Alabama : les premiers États américains à interdire les soins de genre pour les mineurs (2021)

Arkansas est devenu en 2021 le premier État américain à interdire les soins de genre pour les mineurs ; Iowa et Alabama ont suivi, marquant le début d'une vague de législations étatiques qui a abouti à l'arrêt Skrmetti.

Iowa, Arkansas, Alabama : les premiers États américains à interdire les soins de genre pour les mineurs (2021)

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Le 6 avril 2021, l'Arkansas promulgua le SAFE Act (Save Adolescents from Experimentation Act) — la première loi aux États-Unis interdisant aux médecins de fournir des soins médicaux d'affirmation de genre aux mineurs. La loi interdisait l'hormonothérapie, les bloqueurs de puberté et les interventions chirurgicales dans le cadre du traitement de genre pour les personnes de moins de dix-huit ans.

Arkansas : un veto mis en échec

Son adoption ne se fit pas sans résistance. Le projet de loi (HB 1570), déposé par la représentante Robin Lundstrum, fut introduit le 25 février 2021. Fait notable, le gouverneur républicain Asa Hutchinson opposa son veto à la loi — la qualifiant d'ingérence excessive de l'État dans la pratique médicale. Mais l'Assemblée législative de l'Arkansas rejeta ce veto : le 6 avril 2021, la Chambre et le Sénat votèrent tous deux pour lever le veto. Le projet devint ainsi loi, sous la forme de l'Act 626.

Immédiatement contestée en justice

Le SAFE Act fut immédiatement contesté par l'organisation de défense des droits civiques ACLU, qui intenta un procès au nom de jeunes transgenres et de leurs familles. Son entrée en vigueur fut suspendue pendant des années par des procédures judiciaires. La bataille juridique se déroula en parallèle d'un débat scientifique et sociétal de plus en plus large sur le bien-fondé de la transition médicale des jeunes.

Le début d'une vague législative étatique

L'Arkansas s'avéra être l'avant-garde d'un mouvement plus large. Dans les années suivantes, des dizaines d'États américains — dont l'Iowa et l'Alabama — adoptèrent des lois similaires restreignant ou interdisant les soins d'affirmation de genre pour les mineurs. Cette vague aboutit finalement à l'arrêt de la Cour suprême dans United States v. Skrmetti (2025), qui jugea que de telles lois étatiques sont constitutionnellement admissibles. Voir aussi : Skrmetti devant la Cour suprême et l'aperçu du revirement politique international.


Sources :