Transregret18 juin 2025
Cour suprême des États-Unis : les États peuvent interdire les traitements de genre aux mineurs
Dans l'affaire United States v. Skrmetti, la Cour suprême a jugé qu'une interdiction légale des traitements de transition de genre chez les mineurs ne viole pas la Constitution. La décision confie cette compétence aux États et reconnaît que la base de preuves médicales de ces traitements est incertaine.
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Contactez-nous en toute confidentialitéLe 18 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis a rendu sa décision dans l'affaire United States v. Skrmetti. Par une majorité de 6 voix contre 3, la Cour a jugé que l'État du Tennessee a le droit d'interdire les bloqueurs de puberté et les hormones croisées pour les mineurs en tant que traitement de la dysphorie de genre.
Qu'est-ce que le Tennessee a interdit ?
En 2023, le Tennessee a adopté une loi — le Senate Bill 1 — qui interdit aux prestataires de soins de prescrire à des mineurs des bloqueurs de puberté ou des hormones « dans le but de permettre à un mineur de s'identifier à, ou de vivre selon, une identité présumée ne correspondant pas à son sexe biologique ».
Les mêmes médicaments peuvent en revanche être prescrits à d'autres fins médicales, comme le traitement de la puberté précoce.
Le jugement
La Cour a jugé que la loi ne viole pas la clause d'égalité du quatorzième amendement. Le juge en chef Roberts a écrit, au nom de la majorité, que la loi établit une distinction fondée sur la finalité médicale, et non sur le sexe ou le statut transgenre.
« Les incertitudes récentes concernant ces traitements justifient une certaine flexibilité législative. »
— Chief Justice John Roberts
La majorité était composée des six juges conservateurs : Roberts, Thomas, Gorsuch, Kavanaugh, Barrett et Alito.
Les trois juges progressistes ont voté contre. Dans son opinion dissidente, la juge Sotomayor a écrit que la décision « invite les législateurs à discriminer en dissimulant des classifications sexuelles flagrantes ».
Conséquences pour les autres États
Au moment de la décision, 23 États avaient adopté des lois similaires. Cet arrêt ouvre la voie à tous ces États pour maintenir leur interdiction sans qu'elle puisse être contestée avec succès pour discrimination sexuelle.
C'est la première fois que la Cour suprême se prononce sur la constitutionnalité de lois limitant les traitements de genre chez les mineurs — et le résultat penche en faveur des États restrictifs.
Reconnaissance de l'incertitude médicale
Un élément frappant de la décision est la reconnaissance de l'incertitude médicale. La Cour affirme que les incertitudes sur la sécurité et l'efficacité des bloqueurs de puberté et des hormones pour les mineurs rendent légitime le choix d'un État d'opter pour une approche prudente — et de l'inscrire dans la loi.
Sources :
- Wikipedia: United States v. Skrmetti. wikipedia.org
- Congress.gov / Library of Congress: Supreme Court Affirms State Ban. congress.gov
- SEGM: Notable Publications in Gender Medicine, June 2025. segm.org
- KFF: What are the Implications of the Skrmetti Ruling? kff.org
