Transregret5 décembre 2024
Alberta (Canada) : première province au monde à invoquer la clause dérogatoire pour une interdiction de genre
Le Bill 26 (2024) de l'Alberta interdit la chirurgie de genre pour les mineurs et les hormones pour les moins de 16 ans. Après une suspension judiciaire en juin 2025, la première ministre Danielle Smith a invoqué la clause dérogatoire — maintenant la loi en vigueur malgré le tribunal. L'Alberta est la province canadienne qui est allée le plus loin dans la restriction des soins de genre pour mineurs.
Vous doutez, vous avez des regrets, des séquelles ou vous êtes en détransition ?
Contactez-nous en toute confidentialitéEn novembre 2024, la province canadienne d'Alberta a adopté une loi qui a attiré l'attention internationale : le Bill 26, la Health Statutes Amendment Act. La loi interdit les traitements chirurgicaux de genre pour les mineurs de moins de 18 ans et les hormones pour les mineurs de moins de 16 ans.
L'Alberta est ainsi devenue l'une des provinces canadiennes allant le plus loin dans la restriction des soins de genre pour mineurs — et la seule à avoir invoqué une mesure d'urgence constitutionnelle pour maintenir cette restriction.
Ce qu'interdit le Bill 26
Le Bill 26 impose deux interdictions :
- Chirurgies de réassignation sexuelle pour les mineurs de moins de 18 ans — mastectomie, vaginoplastie, orchidectomie et interventions similaires dans le cadre d'un traitement de genre
- Traitement hormonal (bloqueurs de puberté et hormones croisées) pour les mineurs de moins de 16 ans
Pour les jeunes de 16 et 17 ans souhaitant des hormones, la loi exige le consentement parental et une période d'évaluation plus longue. Aucune province canadienne n'avait auparavant inscrit dans la loi des limites d'âge aussi strictes.
La suspension judiciaire
En juin 2025, des jeunes trans et leurs familles ont demandé une suspension judiciaire de la loi. Ils ont fait valoir que retarder le traitement causerait un « préjudice irréversible » — l'argument classique dans ce type d'affaires. Le juge a fait droit à la demande et a suspendu temporairement le Bill 26, en attendant un jugement définitif sur sa constitutionnalité.
La clause dérogatoire
La première ministre Danielle Smith (United Conservative Party) a réagi en invoquant la clause dérogatoire — l'article 33 de la Constitution canadienne. Cette clause donne aux provinces le pouvoir de déclarer qu'une loi reste en vigueur malgré une éventuelle contradiction avec certains droits constitutionnels (Charte des droits et libertés, articles 2 et 7 à 15).
Le recours à la clause dérogatoire est rare et controversé au Canada. Il est généralement considéré comme une mesure d'urgence n'étant appliquée que dans des circonstances extrêmes. L'Alberta a été la première province à invoquer cette clause spécifiquement pour une loi restreignant les soins de genre pour mineurs.
L'effet : le Bill 26 est resté en vigueur, indépendamment de la suspension judiciaire. La loi s'applique désormais pleinement en Alberta.
Contexte : un Canada divisé
L'approche de l'Alberta contraste fortement avec celle des autres provinces canadiennes. L'Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec sont fermement favorables à des soins de genre accessibles pour les jeunes et ont pris des mesures pour protéger ces soins — notamment via des dispositions interdisant les pressions externes sur les cliniques.
Le Canada a également attiré l'attention internationale en raison de sa position de refuge pour les Américains qui, du fait de nouvelles législations d'État, n'ont plus accès aux soins de genre. Le procès de Michelle Zacchigna est le premier procès en détransition au Canada.
Comparaison avec d'autres pays
La loi albertaine s'inscrit dans une tendance internationale, mais va plus loin que la plupart des pays européens. Alors que la Suède, la Finlande et le Danemark ont restreint les traitements de genre pour mineurs par le biais de directives et de recommandations, l'Alberta impose une interdiction légale assortie de sanctions pénales pour les médecins qui prodiguent des soins à des enfants en dessous des limites d'âge légales.
Le recours à la clause dérogatoire ajoute une dimension constitutionnelle unique : la province déclare explicitement que la protection des mineurs prime sur d'éventuelles objections constitutionnelles — et que c'est à elle, en tant qu'organe démocratique élu, qu'il revient de faire cet arbitrage, et non au tribunal.
Sources :
- Government of Alberta (2024). Bill 26: Health Statutes Amendment Act. Novembre 2024. assembly.ab.ca
- CBC News (2025). Alberta premier invokes notwithstanding clause to preserve gender legislation. Juin 2025. cbc.ca
- CBC News (2024). Alberta legislation on transgender youth becomes law. Novembre 2024. cbc.ca
