Transregret9 juillet 2025
La loi transgenre néerlandaise officiellement retirée (2 juillet 2025)
Le 2 juillet 2025, le secrétaire d'État Teun Struycken (NSC) a retiré le projet de loi transgenre : pas de suppression de l'attestation d'expert, pas d'assouplissement pour les moins de 16 ans.
Vous doutez, vous avez des regrets, des séquelles ou vous êtes en détransition ?
Contactez-nous en toute confidentialitéLe , le secrétaire d'État Teun Struycken (NSC, Protection juridique) a officiellement retiré le projet de loi modifiant le Livre 1 du Code civil néerlandais relatif à l'enregistrement du sexe — mieux connu sous le nom de loi transgenre. Cela met fin à un processus législatif entamé en sous le ministre Sander Dekker, qui a suscité pendant des années des débats houleux à la Seconde Chambre.
Le contenu du projet
La loi retirée aurait introduit deux changements majeurs :
- Plus besoin d'attestation d'expert. L'obligation de produire une attestation d'un médecin ou d'un psychologue pour modifier l'enregistrement du sexe aurait été supprimée.
- Disparition de la limite d'âge de 16 ans. Les jeunes de moins de 16 ans auraient également pu faire modifier leur enregistrement du sexe.
Le déroulement politique
En avril 2025, la Seconde Chambre a adopté deux motions appelant le gouvernement à retirer le projet. Ont voté pour, entre autres, le SGP, JA21, le FvD, le NSC, le PVV et le BBB. La députée GroenLinks-PvdA, Lisa Westerveld, s'y est explicitement opposée et a déclaré que le cabinet « jetait de l'huile sur le feu ».
Struycken a motivé le retrait comme suit :
Les jeunes vulnérables ont justement besoin de rigueur, pas de la suppression de la limite d'âge et de l'attestation d'expert.
Contexte
Ce retrait intervient à une période où plusieurs pays européens reconsidèrent l'infrastructure médicale et juridique entourant la transition de genre chez les mineurs — pensons à la Cass Review britannique, à l'étude du KCE belge sur les bloqueurs de puberté et au rapport du Sénat français proposant une interdiction légale de la transition médicale avant 18 ans. Aux Pays-Bas, la voie judiciaire progresse aussi en parallèle : voir le premier procès néerlandais en détransition et les critiques visant le protocole néerlandais. Plusieurs débats parlementaires sur ce projet ont également été filmés ; voir notre section vidéo pour les enregistrements de la Seconde Chambre.
Sources :
- NOS Nieuws. « La très controversée loi transgenre retirée suite à deux appels de la Chambre. » 2 juillet 2025.
- Seconde Chambre — Débats et motions, avril 2025.
- Cry for Recognition. Publication en néerlandais.
