Transregret17 mai 2023
La Floride et DeSantis : la loi qui a interdit les soins de genre aux mineurs
En 2023, sous le gouverneur Ron DeSantis, la Floride a adopté la loi SB 254, interdisant les bloqueurs de puberté, l'hormonothérapie et la chirurgie de confirmation de genre pour les mineurs. Les médecins pratiquant ces traitements risquaient de perdre leur licence. La loi a été contestée en justice mais globalement maintenue par les cours d'appel. La Floride est devenue l'un des États les plus stricts des États-Unis sur ce sujet.
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Contactez-nous en toute confidentialitéLa Floride a adopté en 2023 la loi SB 254 (Senate Bill 254) — une loi qui restreint fortement le traitement médical de genre pour les mineurs. Le gouverneur Ron DeSantis a signé la loi en mai 2023.
Ce que la loi interdit
La SB 254 interdit aux médecins de Floride ce qui suit chez les mineurs :
- Prescrire des bloqueurs de puberté pour la dysphorie de genre
- Prescrire des hormones du sexe opposé pour la dysphorie de genre
- Pratiquer une chirurgie de confirmation de genre
Les médecins qui dispensent ces traitements à des mineurs risquent la perte de leur licence médicale.
Contestations juridiques
La loi a immédiatement été contestée en justice par des organisations de défense des droits transgenres et des parents d'enfants transgenres. Un juge fédéral a d'abord suspendu la loi. La cour d'appel du onzième circuit a levé cette suspension en 2024, rendant la loi applicable. La bataille juridique se poursuit.
La Floride comme modèle pour d'autres États
La loi de Floride a servi de modèle à d'autres États qui ont adopté une législation similaire. La combinaison de l'interdiction médicale et de la menace pour la licence des médecins est particulièrement efficace : elle crée un risque professionnel direct pour les praticiens.
Voir aussi : les premières lois d'État aux États-Unis et le contexte de la stratégie juridique de l'ACLU.
Sources :
