Transregret11 janvier 2023
Le Conseil fédéral suisse rejette un troisième genre : « le modèle binaire reste ancré »
Le Conseil fédéral suisse (le gouvernement fédéral) a décidé, en réponse à deux propositions parlementaires, de ne pas introduire de troisième catégorie de sexe ni de catégorie « sans sexe » dans l'état civil. Selon le gouvernement, le modèle binaire de genre reste fortement ancré dans la société suisse et les conditions sociales pour un tel changement législatif majeur font défaut.
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Contactez-nous en toute confidentialitéLe Conseil fédéral suisse (le gouvernement fédéral) s'est prononcé début 2023 contre l'introduction d'une troisième option de sexe ou d'une catégorie « sans sexe » dans les documents officiels. Les habitants de la Suisse restent donc, sans exception, inscrits à l'état civil comme homme ou femme.
La déclaration centrale
Le modèle binaire de genre reste fortement ancré dans la société suisse. Les conditions sociales pour l'introduction d'un troisième sexe ne sont actuellement pas réunies.
Les arguments
- L'introduction d'une troisième catégorie exigerait de nombreuses adaptations de la Constitution et des lois.
- Le système politique suisse exige un large consensus : une majorité des électeurs et une majorité dans 26 cantons.
- Le Conseil fédéral estime que le soutien de la société est insuffisant.
Le contexte
Le Conseil fédéral réagissait à deux propositions parlementaires. Il ne s'agissait pas d'un référendum, mais d'une interpellation au sein du parlement fédéral. Le Conseil fédéral a choisi la retenue plutôt que de lancer un scrutin national.
La Suisse dans le paysage européen
Avec cette décision, la Suisse adopte une orientation différente de celle de plusieurs pays voisins. L'Allemagne (voir aussi les nouvelles directives allemandes sur la dysphorie de genre), l'Autriche, la Belgique et les Pays-Bas ont, eux, créé un espace juridique pour une troisième option de sexe ou pour un assouplissement de la modification de l'enregistrement du sexe — bien que cette dernière voie ait depuis été de nouveau retirée aux Pays-Bas. Pour le contexte biologique plus large, voir l'ADN détermine le sexe et l'étude Stanford-PNAS sur le sexe biologique dans les IRM cérébrales.
Transspijt.nl avait déjà publié les chiffres officiels suisses sur les opérations de genre chez les mineurs, qui montrent qu'en l'absence de directive nationale, des mineurs de moins de 14 ans ont également subi des mastectomies.
Sources :
- Associated Press — dépêche sur la décision du Conseil fédéral.
- SLAY News. Frank Bergman. Article en anglais.
- Cry for Recognition. Publication en néerlandais.
