Transregret1 mars 2024
Le Canada et les soins de genre pour mineurs : les changements de politique provinciaux (2024)
Le Canada a longtemps été l'un des pays les plus progressistes en matière de soins de genre pour mineurs. Mais en 2023-2024, plusieurs provinces — dont le Nouveau-Brunswick, l'Alberta et la Saskatchewan — ont introduit des restrictions sur les soins de genre et l'auto-identification pour les mineurs. Ces changements de politique ont provoqué de vifs affrontements politiques et juridiques, mais illustrent qu'au Canada aussi le consensus s'effrite.
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Contactez-nous en toute confidentialitéLe Canada occupe une position particulière dans le débat international sur le genre : d'un côté, le pays a été pionnier dans la reconnaissance des droits transgenres au niveau fédéral ; de l'autre, des gouvernements provinciaux conservateurs ont introduit en 2023-2024 des restrictions importantes sur les soins de genre pour mineurs.
Nouveau-Brunswick : politique scolaire et droits parentaux
Le Nouveau-Brunswick a introduit en 2023 une politique obligeant les écoles à informer les parents lorsqu'un enfant (de moins de seize ans) souhaitait utiliser un autre prénom ou d'autres pronoms à l'école. Cela a suscité un vif débat politique sur l'équilibre entre les droits de l'enfant et l'autorité parentale.
Alberta : la première ministre Smith et la protection des mineurs
En Alberta, la première ministre Danielle Smith a annoncé en août 2023 des mesures interdisant la chirurgie de genre pour les mineurs et imposant des exigences strictes pour les traitements hormonaux chez les jeunes de moins de dix-huit ans. Ces mesures ont été contestées par leurs opposants mais s'inscrivaient dans la lignée de changements de politique similaires dans d'autres pays.
Saskatchewan
La Saskatchewan a introduit des mesures similaires à celles du Nouveau-Brunswick — l'obligation d'informer les parents en cas de changement de prénom à l'école. Ces mesures ont elles aussi été contestées devant les tribunaux.
Dynamique fédérale contre provinciale
Le gouvernement fédéral canadien — dirigé par les libéraux du premier ministre Trudeau — a rejeté les mesures provinciales, les jugeant discriminatoires et contraires à la Constitution canadienne. Cela a créé une tension juridique comparable à la dynamique fédéral-État aux États-Unis autour de lois d'État comme celle du Tennessee dans l'affaire Skrmetti.
Le contexte plus large
Les changements de politique provinciaux au Canada s'inscrivent dans une tendance internationale où pays et régions révisent leur politique de soins de genre. En Europe, la Suède et le Danemark ont ouvert la voie. Le Royaume-Uni l'a fait via le Cass Review. Aux États-Unis, des dizaines d'États ont suivi. Le Canada suit à son tour — divisé selon les lignes politiques provinciales.
Sources :
