Nouveau dossier : la responsabilité juridique des médecins dans les soins de transition de genre

Depuis 2020, la Finlande, la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni ont profondément revu leur politique en matière de bloqueurs de puberté et d'hormones chez les mineurs. La Cass Review britannique a jugé en 2024 que la base scientifique de ces traitements était « remarkably weak » (« étonnamment faible »). Un groupe de recherche amstellodamois dirigé par Vrouenraets a reconnu fin 2024, dans BMC Medical Ethics, que les preuves empiriques de l'efficacité faisaient défaut, et a proposé de justifier désormais ces traitements sur la base de l'autonomie et du souhait personnel.

Les Pays-Bas évoluent lentement dans le même sens. Ce que cela signifie juridiquement pour les médecins qui, en 2026, poursuivent ces traitements sans réserve, et quelles voies s'ouvrent aux personnes ayant subi un préjudice, c'est le sujet d'un nouveau dossier publié aujourd'hui sur transspijt.nl.

Ce que couvre ce dossier

Le dossier Responsabilité juridique des médecins dans les soins de transition de genre dresse la cartographie du paysage juridique en six parties, plus une page de sources :

1. Le point de bascule international — ce que Cass, NICE, SBU, Sundhedsstyrelsen et Vrouenraets et al. ont précisément établi, et pourquoi cela pèse juridiquement.
2. Le cadre juridique néerlandais — les trois voies : Wgbo (civil), Wet BIG (droit disciplinaire), droit pénal.
3. Le devoir d'information — cinq points sur lesquels le consentement éclairé fait défaut dans la pratique.
4. Arguments de défense et réfutation — les cinq arguments standards des cliniques, et ce qu'on peut leur opposer.
5. Ce qu'un médecin doit faire aujourd'hui — sept recommandations concrètes.
6. Guide pour les victimes — neuf étapes pour qui a subi un préjudice, personnellement ou au nom d'un enfant.

La question juridique centrale

La question juridique cruciale, selon le dossier, est la suivante : à partir de quel moment un professionnel raisonnablement compétent aurait-il dû savoir que la base de preuves de ces traitements vacillait ? Pour les traitements de 2018, la réponse diffère de celle pour les traitements de 2024 ou 2026.

Depuis la publication des NICE evidence reviews en 2020, l'argument de la méconnaissance s'est affaibli d'année en année. Depuis la Cass Review et l'article amstellodamois auto-critique de 2024, cet argument ne tient quasiment plus.

Guide pratique pour les victimes

Le second pôle du dossier est la partie destinée aux (potentielles) victimes. Il décrit comment demander son dossier médical (art. 7:456 du Code civil néerlandais), quels délais de prescription s'appliquent (5 ans à compter de la connaissance du dommage ; 20 ans en valeur absolue ; pour les mineurs, seulement à partir de 18 ans), quelles voies de recours existent — du médiateur des plaintes et de la Geschillencommissie Zorg (Commission des litiges de santé) à la plainte disciplinaire et la procédure civile — et comment trouver un avocat spécialisé en droit de la santé.

Le dossier s'inscrit dans le contexte plus large que transspijt.nl documente déjà, notamment les conséquences irréversibles des traitements, l'action collective britannique contre la clinique Tavistock et les WPATH Files.

Pour qui ?

Le dossier s'adresse aux médecins et autres professionnels de santé, aux patients et parents, aux (potentielles) victimes, ainsi qu'aux juristes et journalistes. Il ne constitue explicitement pas une mise en cause des médecins qui, de bonne foi et selon les connaissances de l'époque, ont dispensé ces soins — mais une analyse de ce qui, aujourd'hui, à la lumière de l'état actuel de la science internationale et néerlandaise, est juridiquement tenable ou non.

Sources et références complémentaires : voir la page de sources du dossier.